VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT TOUTE COMMANDE DE PRESTATIONS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ KOZ. LES COMMANDES SONT EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉES AUX PROFESSIONNELS. 

La société KOZ, (ci-après  » KOZ« ) est une société à responsabilité limitée au capital social de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 90428744800016 et dont le siège social est situé au 397 ter rue de Vaugirard 75015 Paris.

KOZ a pour activité la prestation de conseils et de formations en stratégie digitale ainsi que la création et la fourniture de contenus digitaux et vidéo (ci-après les « Prestations »).

DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après, au singulier ou au pluriel, signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule : 

« Client » : client professionnel uniquement c’est-à-dire toute personne physique ou morale commandant des Prestations à KOZ pour les besoins de son activité professionnelle au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

« Commande » : commande définitive par le Client d’une Prestation, soit par acceptation du Devis et des CGVPS soit par acceptation des CGVPS en cas de téléchargement de contenus en ligne.

« Conditions générales de vente et de prestation de services » ou « CGVPS » : conditions générales, objet des présentes, qui ont pour objet d’encadrer les relations entre KOZ et le Client procédant à une Commande. L’acceptation des CGVPS par le Client est un prérequis à l’acceptation de toute Commande.

« Devis  » : document fourni par KOZ et comprenant : le détail des Prestations au titre d’une Commande, le Prix et le versement d’un acompte éventuel, un lien permettant de prendre connaissance des CGVPS sur le site internet de KOZ ainsi qu’un éventuel échéancier de Livraison et de paiement. L’acceptation du Devis (un retour par courrier électronique suffit) vaut Commande auprès de KOZ. 

« Livraison » : fourniture de la Prestation commandée par le Client.

« Partie(s) » : le Client et/ou KOZ.

« Prix” : le prix total des Prestations ; ce montant s’entend hors taxes. 

« Donnée Personnelle » : toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

1. OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après les ”CGVPS”) ont pour objet de définir les conditions de commande et de fourniture des Prestations de KOZ aux Clients ainsi que les droits, obligations et responsabilités des Clients et de KOZ.

Les CGVPS s’appliquent à toute Commande de Prestations par un Client.

2.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

En commandant une Prestation, le Client accepte de respecter les présentes CGVPS qui sont portées à sa connaissance avant la signature du Devis. Aussi, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepté les CGVPS.

Toute Commande de Prestation est subordonnée au respect de l’ensemble des dispositions des CGVPS sans restriction ni réserve. La Commande est détaillée dans le Devis, accepté et signé par le Client, avec les CGVPS.

Le Client restera pleinement soumis aux dispositions des CGVPS, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les CGVPS et tout autre acte antérieur accepté par les Parties, les CGVPS prévaudront.

3. RÉVISION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

KOZ se réserve le droit de modifier les CGVPS, notamment pour refléter des évolutions de ses Prestations et de son activité ou des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces modifications seront signalées par tout moyen utile, et notamment par la publication d’une mention de mise à jour avec la date de mise à jour, au sein des CGVPS.

Ces modifications ne s’appliqueront pas aux Commandes en cours entre le Client et KOZ mais uniquement aux Commandes passées postérieurement à la révision des CGVPS.

Les renseignements figurant sur tout catalogue, prospectus, site internet, tarif ou communication de KOZ sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. KOZ est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

4. COMMANDE DE PRESTATIONS

4.1. Toute commande du Client est définitive, soit par acceptation du Devis et des CGVPS, soit par acceptation des CGVPS en cas de téléchargement de contenus en ligne.

Sans préjudice de ce qui précède, en cas de versement d’acompte prévu au Devis, la passation de commande n’est définitive qu’après versement dudit acompte.

4.2. Devis. En dehors des cas de téléchargement automatique de contenu en ligne, un Devis est fourni par KOZ au Client après analyse des besoins du Client. Sauf stipulation contraire, le Devis est valable un mois à compter de son envoi par courrier électronique. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de KOZ lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Prestations à ses besoins. En dépit de l’obligation de conseil de KOZ, il appartient au seul Client de déterminer et de choisir le type de Prestation qu’il souhaitera voir réaliser par KOZ.

Toute modification de la Commande ou toute correction ou prestation supplémentaire non prévue sur le Devis fera l’objet d’un accord entre les Parties, d’un avenant au Devis ou d’un nouveau Devis.

Le Devis établi par KOZ constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les CGVPS. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les CGVPS et le Devis, le Devis prévaudra.

Dans certains cas, KOZ signera avec le Client un contrat spécifique ou un cahier des charges encadrant une Prestation particulière. Ce contrat ou ce cahier des charges complètera les CGVPS. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les CGVPS et un contrat ou un cahier des charges signé postérieurement, ledit contrat ou cahier des charges prévaudra.

En cas d’information incomplète ou de doute sur les Prestations, KOZ se réserve la faculté d’établir des Devis « à titre indicatif ». Les Devis établis à titre indicatif ne pourront donner lieu à la passation d’une Commande qu’après réception des données nécessaires demandées au Client et confirmation expresse de KOZ. Le Devis, pour caractériser une Commande, devra être accepté par le Client conformément aux CGVPS.

4.3. Téléchargement de contenu. En cas de téléchargement automatique de contenu en ligne, le Client reçoit ledit contenu accompagné d’une confirmation de commande, par courrier électronique.

5. DUREE

La relation des Parties commence à l’acceptation du Devis par le Client et se termine lors de la Livraison par KOZ de la dernière Prestation commandée par le Client.

Certaines Prestations sont fournies par KOZ sous la forme d’un abonnement (ci-après « Abonnement »). Dans ce cas, la durée et l’échéancier périodique de l’Abonnement sont fermes et ne sont pas renouvelables tacitement.

6. DELAIS ET LIVRAISON

6.1. Délais. Les Prestations seront fournies par KOZ dans un délai raisonnable. Ce délai pourra être mentionné à titre indicatif sur le Devis, convenu oralement et/ou confirmé par courriel avec un planning.

KOZ s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des Prestations conformément aux délais prévus. 

Cette obligation est une obligation de moyen. La réalisation des Prestations est notamment tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires, ainsi que de sa réactivité tout au long des différentes phases de la Prestation. Elle pourra, en outre, être affectée par des éléments extérieurs.

En cas de retard, KOZ en informera le Client et les Parties s’entendront sur de nouveaux délais. Cela sera aussi le cas, en cas de modification de la Commande par le Client.

Dans le cas où, par dérogation aux CGVPS, les Parties conviennent expressément que les délais de Livraison sont impératifs (précision explicite), KOZ ne sera pas responsable des retards occasionnés du fait du Client et/ou par tout cas de force majeure telle que définie par le Code civil.

6.2. Livraison. Dans le cadre de la création et de la fourniture de contenus digitaux et vidéo, la Livraison se matérialise par envoi ou transfert d’un fichier sur support numérique et correspondant à l’exemplaire final de la Prestation.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture ou d’envoi des contenus fournis, dûment acceptée par KOZ, des coûts liés à cette demande pourront faire l’objet d’une facturation spécifique et complémentaire de KOZ.

Le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées après la Livraison pour émettre une réclamation ou une réserve par écrit, avec justificatifs y afférents. A défaut, la Prestation est considérée comme livrée conforme à la Commande.

6.3. Transfert de propriété. Le transfert au Client de la propriété de l’exemplaire final du contenu fourni, et plus généralement, de tout autre élément de la Prestation, ainsi que des droits de propriété intellectuelle stipulés aux présentes, est expressément subordonné au paiement intégral du Prix. 

Le Client est seul responsable, dès la Livraison, de toute perte ou détérioration des contenus fournis dans le cadre de la Prestation.

Les projets, documents préparatoires, études, propositions, documents originaux, rushes ou enregistrements remis par KOZ au Client ainsi que les projets refusés restent, sauf accord contraire, la propriété de KOZ.

En cas de retard et/ou défaut de paiement du Prix, KOZ a le droit de retenir tout élément de la Prestation concernée. L’exploitation d’un contenu réalisé KOZ, sans que la totalité de son règlement n’ait été effectué, constitue une violation des droits d’auteur de KOZ.

KOZ se réserve le droit de « marquer » les contenus (via notamment l’ajout d’un filigrane ou watermark) tant que les Prestations ne sont pas intégralement payées.

7. PRIX ET PAIEMENT

7.1 Prix. Le Prix est détaillé sur le Devis annexé aux CGV. Il est formulé selon les cas de façon forfaitaire ou « au temps passé ». Le Prix est indiqué en euros hors taxes (HT) et majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la signature du Devis. 

7.2. Paiements. Les paiements ont lieu dans un délai maximal de trente (30) jours à réception de toute facture émise par KOZ en application du Devis, sans escompte ni remise, sauf accord écrit particulier. Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte bancaire de KOZ conformément à ce qui est indiqué sur les factures. 

Dans les cas d’un Abonnement ou de tout autre échéancier de paiement, le paiement sera exigible à la date indiquée sur la facture correspondante.

Le Client accepte préalablement que les factures puissent être émises par voie électronique et non sur support papier et puissent tenir lieu de facture d’origine.

7.3. Retards de paiement. Sauf stipulation contraire, pour tout retard de paiement ou incident de paiement dépassant le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable, d’intérêt de retard égal à dix (10) fois le taux légal en vigueur sur la somme due à cette date et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. 

À ce montant s’ajoutera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros par facture impayée selon l’article D.441-5 du Code de commerce.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, KOZ se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution des Prestations.

L’exploitation d’un contenu réalisé KOZ, sans que la totalité de son règlement n’ait été effectué, constitue une violation des droits d’auteur de KOZ.

8. RESILIATION ANTICIPEE

Toute Commande est définitive et ne peut donner lieu, conformément à l’article 1212 du Code civil, à annulation, rétractation, ou résiliation anticipée de la part du Client. En cas d’annulation, de rétractation ou de résiliation anticipée de la part du Client le Prix restera dû en intégralité par le Client à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

A défaut de paiement du Prix, l’ensemble des droits d’auteur relatifs aux Prestations réalisées restent la propriété exclusive et entière de KOZ. Dans ces conditions, les contenus de KOZ ne pourront être revendiqués par le Client sans une contribution financière spécifiquement destinée à l’achat des cessions. 

KOZ se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente Commande.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1 Capacité juridique. Le Client s’engage et garantit avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGVPS en tant que professionnel tel que définit par l’article liminaire du Code de la consommation.

9.2. Règlement de la Commande. Le Client s’engage à régler la Commande dans les meilleurs délais conformément aux conditions et modalités déterminées à l’article 7 des CGVPS.

9.3 Collaboration. Le Client s’engage à collaborer avec KOZ en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la Prestation et au respect des délais d’exécution y compris les codes d’accès éventuellement nécessaires à l’administration des comptes de réseaux sociaux objet des Prestations. En cas de non-remise des informations nécessaires, KOZ se réserve le droit de retarder ou d’annuler la Livraison de la Commande.

10. GARANTIES DE KOZ

10.1. Exécution des Prestations. KOZ s’engage à réaliser les Prestations de manière professionnelle dans le plus strict respect des règles de l’art applicables pour le type de Prestations confiées par le Client.  KOZ se réserve le droit de faire appel à des prestataires extérieurs ou à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Prestations. Les éventuels prestataires extérieurs ou sous-traitants sélectionnés par KOZ le seront avec le même soin que celui donné par KOZ à l’exécution des Prestations.

10.2. Responsabilité. La responsabilité de KOZ ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit tel que pertes commerciales, pertes de revenus ou de profits quelconque, perte de chance, manque à gagner, pertes de données, atteinte aux Données Personnelles, atteinte à l’image ou à la réputation ou préjudice moral.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de KOZ serait avérée, la garantie de KOZ est limitée à 30% du montant total de la Prestation.

10.3 Force majeure. KOZ ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de retard ou de manquement qui ne résulterait pas de son fait, mais du fait du Client, du fait de circonstances extérieures imprévisibles et insurmontables, ou de cas de force majeure telle que définie par le Code civil.

KOZ constatant l’événement devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter la Prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension, KOZ reprendra le plus rapidement possible l’exécution normale de la Prestation et avertira le Client de la reprise de son obligation.

En cas d’empêchement définitif, les Prestations prendront fin d’un commun accord des Parties.

11. CONFIDENTIALITE

Toutes informations (en dehors de celles accessibles au public) dont KOZ ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre Partie, antérieurement ou durant l’exécution de la Prestation, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles, sauf dispositions contraires.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

12.1. Droits de propriété intellectuelle sur les contenus objets des Prestations. En contrepartie du paiement du Prix, KOZ cède au Client les droits d’exploitation afférents aux contenus fournis au Client à titre exclusif et pour le monde entier, à compter de la date de conclusion des présentes et pour la durée légale des droits d’auteur. Ces droits d’exploitation comprennent l’ensemble des droits patrimoniaux de reproduction et de représentation, d’adaptation, de transformation et de traduction afférents aux contenus, sans aucune restriction ni réserve. 

Le droit moral de KOZ est expressément réservé. Toutefois, conformément aux règles régissant le droit moral des auteurs, qui s’exerce sur tous supports médias et canaux de diffusion connus et futurs, le Client s’engage à ne pas dénaturer les contenus cédés, sauf accord préalable de KOZ. KOZ conserve notamment le droit au respect du lien de paternité entre elle et son œuvre sur l’ensemble des contenus fourni au Client.

Le Client s’interdit de la même manière de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers incorporant notamment un ou plusieurs éléments des contenus réalisées par KOZ.

12.2. Obtention d’autorisation par le Client. Le Client fait son affaire de l’obtention de toutes autorisations et de l’acquisition de tous droits de reproduction, de diffusion, d’adaptation, de représentation, de tous les droits de propriété littéraire et artistique quels qu’ils soient ainsi que de tous les droits de propriété industrielle nécessaire aux Prestations et à leur exploitation. A ce titre, le Client s’engage à indemniser KOZ de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, à raison d’une atteinte quelconque aux droits d’un tiers.

12.3. Utilisation de la marque “KOZ”.  Le Client ne pourra faire état ou usage des marques ou logos de KOZ, qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de KOZ. 

12.4. Droit à l’image. Le Client autorise KOZ à capturer, fixer, enregistrer, reproduire et exploiter l’image de ses représentants légaux et de son personnel salarié dans le cadre de la réalisation des Prestations. La rémunération de cette cession est comprise dans le Prix des Prestations.

Le Client s’engage à informer tout figurant ou participant du fait qu’ils seront filmés ou enregistrés et à recueillir leur consentement préalable et écrit.

12.5. Propriété intellectuelle des éléments fournis par le Client. Le Client déclare détenir les droits de propriété sur tout élément protégé par le Code de la propriété intellectuelle qu’il fournit à KOZ.

A ce titre, le Client s’engage à garantir KOZ de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, à raison d’une atteinte quelconque aux droits d’un tiers, du fait de l’exécution des Prestations.

Le Client est seul propriétaire des comptes de réseaux sociaux et sites web éventuellement gérés par KOZ dans l’ensemble de ses composants, et notamment de la charte graphique, de l’arborescence et des bases de données les composant.

13. MENTION COMMERCIALE

De convention expresse, le Client autorise KOZ à faire figurer parmi ses références le nom, la dénomination sociale, le logo et la qualité du Client ainsi que les travaux accomplis dans le cadre de la réalisation des Prestations, à titre de référence pour la promotion commerciale de KOZ et notamment sur son site internet www.agencekoz.com. 

Sauf mention contraire explicite du Client, KOZ se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la mention « Réalisé par KOZ », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.agencekoz.com) ou son logo. 

14. DONNEES PERSONNELLES

14.1. Traitement et conservation. KOZ respecte la règlementation applicable en matière de Données Personnelles (à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Le traitement des Données Personnelles effectué par KOZ sur son site internet est détaillé dans sa politique de confidentialité disponible ici : Politique de confidentialité – Agence Koz

Dans le cadre de l’exécution des Prestations auprès des Clients, KOZ met en œuvre des traitements de Données Personnelles dont les finalités sont exposées ci-après :

1° l’exécution et la facturation des Prestations (la production, la gestion, le suivi de la mission, la fixation et le recouvrement du Prix).

2° L’organisation d’opérations de prospection et d’animation, l’organisation d’événements, la gestion de la relation avec le Client et ses prospects.

KOZ ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les Données Personnelles du Client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

14.2. Transfert et accès. Les Données Personnelles concernant le Client ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. 

Les représentants légaux et employés de KOZ peuvent accéder aux Données Personnelles du Client. Les Données Personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’avoir accès à ces Données Personnelles dans le cadre de leurs fonctions au sein de KOZ. Ils sont liés à KOZ par un contrat incluant un engagement de confidentialité.

Par ailleurs, pour réaliser certaines finalités de traitement indiquées ci-dessus, KOZ peut transmettre les Données Personnelles du Client à des sous-traitants. KOZ impose à ses cocontractants des obligations fortes en matière de traitement, confidentialité et sécurité des Données Personnelles auxquelles ces prestataires ont accès. Ainsi, KOZ met en place des contrats conformes aux exigences de la Réglementation Data Privacy en imposant notamment à ces sous-traitants de ne pas utiliser les Données Personnelles pour d’autres finalités. 

En principe, KOZ ne transfert aucune Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne. Les prestataires auxquels elle a recours sont situés dans l’UE et ont eux-mêmes recours uniquement à des prestataires situés sur le même territoire. En tout état de cause, lorsque KOZ est amenée à travailler avec des prestataires dont les serveurs sont situés en dehors de l’UE, KOZ s’engage à mettre en œuvre des garanties en matière de sécurité et de respect de la Réglementation Data Privacy pour s’assurer du transfert sécurisé et conforme à la législation en vigueur.  

KOZ prend toutes les précautions utiles et raisonnables au regard de la nature des Données Personnelles et des risques résultant de leur traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est entendu que la transmission de Données Personnelles via internet n’étant pas totalement sûre, KOZ ne peut pas garantir la sécurité des Données Personnelles qui lui sont transmises via internet.  

14.3. Droits du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès aux Données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Ces droits sont exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@agencekoz.com ou auprès d’un autre contact de KOZ connu du Client.

Le Client dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. 

Le délai maximum de réponse pour toute demande est d’un mois. En cas de refus par KOZ de faire droit à la demande, celui-ci sera motivé. Dans ce cas, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire compétente.

KOZ notifie au Client toute violation de ses Données Personnelles dans un délai de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Convention de preuve. Les Parties reconnaissent dans le cadre de leur relation que les courriers électroniques et SMS échangés entre eux feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

15.2. Non renonciation. Le fait que KOZ ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGVPS ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

15.3. Autonomie. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres dispositions des présentes ne s’en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations. Dans cette hypothèse, KOZ remplacera dès que possible les dispositions dont la validité est affectée par des dispositions valides et satisfaisantes.

15.4. Notifications. KOZ fait élection de domicile à l’adresse suivante : 397 ter rue de Vaugirard 75015 Paris et le Client à l’adresse renseignée lors de sa Commande. Sauf disposition expresse contraire, toute notification par courrier électronique est valable.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1. Loi applicable. Les CGVPS sont régies par la loi française. 

16.2. Juridiction. En cas de litige, les Parties privilégient une solution amiable. Dans l’hypothèse où le litige ne serait pas réglé dans les soixante (60) jours qui suivent une demande de règlement amiable, il sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Version du 01er janvier 2025